Actions contre la suppression de la norme suisse contre le négationnisme
13 février 2008
Suite à l’éviction de M. Blocher du gouvernement lors des élections du 12 décembre 2007 et de l’abandon du projet de suppression de la norme contre le négationnisme, notre action cartes postales est suspendue.
05 octobre 2007
Suite aux attaques contre la norme pénale contre le racisme et le négationnisme (c.f. ci-dessous), CHARM a décidé de réagir en mettant à disposition des cartes postales de protestation à envoyer au Département de justice et police de la Confédération helvétique.
Le texte du verso est reproduit ci-dessous :
Monsieur le Conseiller fédéral,
La suppression ou la diminution de la portée
de l’art. 261bis du Code Pénal contre le
racisme serait un danger pour notre
démocratie et la défense des opprimés. Il est
inacceptable que les victimes de génocides
historiquement avérés se voient imposer la
négation de leurs souffrances en toute
impunité. La Suisse se doit de défendre la
mémoire des persécutés et la dignité des
survivants et non la liberté de nier des crimes
contre l’Humanité. Je vous demande donc
d’abandonner tout projet de réforme de cette
disposition.
Recevez, Monsieur le Conseiller Fédéral, mes
meilleures salutations,
19 novembre 2006
Après les récentes attaques du Conseiller fédéral C. Blocher contre la norme pénale visant à réprimer les actes de racisme et de négationnisme (art. 261 bis du Code pénal suisse), c’est au tour de son parti de reprendre la partie en main. L’Union Démocratique du Centre (UDC) va même plus loin en demandant la dissolution de la Commission fédérale contre le racisme. De telles exigences sont défendues au nom de la liberté d’expression et de l’insécurité que crée une telle norme, le brave citoyen ne sachant soit disant plus ce qu’il a le droit de dire, sans risquer une éventuelle condamnation pénale.
CHARM ne peut que s’opposer à un tel programme et réaffirme la nécessité à ce que les victimes de racisme et les rescapés et descendants de génocides soient efficacement protégés par la justice et l’Etat.
L’art. 261 bis CP n’est pas liberticide comme l’UDC voudrait le faire croire. « Seul » celui qui aura publiquement incité à la haine raciale, minimisé ou nié l’existence d’un Génocide est punissable. Cette notion de publiquement doit se comprendre de façon restrictive, c’est-à-dire que des propos tenus dans le cadre d’une discussion familiale, amicale ou de « café du commerce » ne sont pas réprimés par le droit pénal suisse, mais bien ceux tenu devant une assemblée, lors d’une manifestation, etc. En effet, le devoir de l’Etat de maintenir la sécurité et l’ordre public impose que les manifestations à caractère raciste ne puissent avoir lieu. Quant à l’insécurité juridique que cette norme crée selon ses détracteurs, il faut rappeler que d’autres articles du Code pénal réprimandent des actes définis de façon indéterminée. C’est le cas par exemple des infractions contre l’honneur que personne ne pense remettre en question. Dernier grief à rejeter ; il est dénoncé que la loi remplace les historiens pour définir quel acte doit être considéré comme un génocide. Or ce n’est nullement le cas, les cas de génocides n’étant justement pas définis par la loi. C’est au juge de considérer si tel évènement constitue ou non un génocide, sur la base d’avis et de rapports d’experts historiens.
La mémoire des victimes et descendants de génocides, notamment du Génocide des Arméniens de 1915, mérite d’être défendue avec vigueur. La condamnation des négationnistes permet d’éviter de banaliser ces barbaries et de prévenir que de tels actes ne se reproduisent à l’avenir.
6 octobre 2006
Lors de son voyage en Turquie pour fêter les 80 ans de son Code civil, notre ministre de la justice en a profité pour remettre en cause la norme pénale suisse contre le racisme affirmant que cette dernière posait problème (en parlant d’un historien turc incriminé en Suisse pour négationnisme du Génocide des Arméniens de 1915 ? Une telle attitude est tout à fait inacceptable de la part d’un Conseiller fédéral et ceci pour plusieurs raisons.
Premièrement, ce n’est pas le rôle de M. Blocher que de remettre en cause, à l’étranger, les lois de notre pays. S’il désir changer certaines choses, il est très bien placé pour préparer des projets de lois à soumettre au parlement !
Deuxièmement, en remettant en cause une norme acceptée par le peuple (faut-il le rappeler ?), il fait fi de la volonté des citoyennes et citoyens de ce pays.
En outre, en se mêlant de la façon dont la justice est rendue en Suisse, il viole le principe de la séparation des pouvoirs et met en danger notre État de droit.
Cet épisode montre enfin combien M. Blocher se soucie de la vérité Historique et de la défense des peuples opprimés lorsque des intérêts économiques sont en jeux.
CHARM appel a une prise de conscience de l’importance de la défense des minorités et de la lutte contre le racisme et le négationnisme de tout genre.